Fonds du patrimoine: conditions générales
Objet
Ce fonds en fiducie, créé en 2003 à partir des recettes
tirées du Congrès de l'AIGG 2001 à Vancouver, permettra à
l'Association d'atteindre quatre (4) objectifs à long terme :
- aider les étudiants par l'octroi de bourses et de prix;
-
inviter des chercheurs et praticiens d'autres pays à partager
leurs connaissances avec leurs homologues canadiens;
-
lancer des projets spéciaux qui mettront en valeur les objectifs de
l'Association et de ses membres;
-
faciliter la participation des étudiants aux futurs congrès
de l'AIGG.
Le fonds ne peut servir à compléter le budget annuel de l'ACG/CAG,
ni à effacer un déficit prévu ou imprévu de l'Association.
Gestion du fonds
L'ACG/CAG investira l'intégralité des fonds pour une période
de trois (3) ans (de janvier 2003 à décembre 2005) afin de générer
des recettes composées avant de les dépenser conformément
aux règlements régissant les programmes du Fonds du patrimoine.
La période d'investissement initiale, pendant laquelle on ne touchera
pas au revenu gagné, devrait nous permettre de générer plus
de recettes que nous n'avons besoin pour lancer les divers programmes, à
commencer par le Congrès de l'AIGG de 2005. Tout excédent enregistré
pendant la période d'investissement initiale (de janvier 2003 à
décembre 2005), et les exercices suivants, sera réinvesti dans
le Fonds du patrimoine. Il sera toutefois possible d'utiliser l'excédent
au cours d'un exercice pour accorder un plus grand nombre de bourses/de subventions,
si le Conseil de fiducie est d'avis que d'autres demandes méritent d'être
financées au-delà des limites prévues par programme pour
l'exercice.
Le Fonds du patrimoine, capital et revenu, sera géré par un expert-conseil
en investissement (choisi par le Comité de direction de l'ACG-CAG) qui
recevra des instructions et directives précises quant aux objectifs visés
en matière d'investissement. La performance de l'expert-conseil sera revue
chaque année par le Comité de direction de l'ACG-CAG en fonction
des résultats de l'industrie. Les administrateurs de fonds dont les résultats
sont inférieurs à ceux de l'industrie pendant deux exercices consécutifs
seront remplacés à la discrétion du Comité de direction
de l'ACG-CAG.
À compter de janvier 2004, et tous les ans par la suite, le trésorier
de l'ACG-CAG présentera au Conseil d'administration et aux membres de
l'Association un rapport sur la performance du Fonds du patrimoine. En janvier
2006, les fonds qui seront transférés aux divers programmes du
Fonds du patrimoine seront constitués de la différence entre le
capital initial investi en 2003 et la valeur totale du Fonds en janvier 2006.
Chaque année, en janvier (à compter de 2006), on prélèvera
un montant égal aux produit annuel provenant de l'intérêt,
des dividendes et du taux de croissance du capital pour financer les programmes
du Fonds du patrimoine (voir ci-dessous). Les fonds qui n'auront pas été
dépensés au cours d'un exercice resteront dans le Fonds du patrimoine
et pourront être distribués pendant les exercices suivants (voir
le paragraphe 2 ci-dessus).
Gouvernance
Le Conseil d'administration de l'ACG/CAG nommera cinq (5) personnes au Conseil
de fiducie du Fonds du patrimoine (chacune effectuant un mandat de trois (3)
par roulement), plus un président. Au départ, le président
sera nommé pour un mandat de trois (3) ans, et les cinq (5) membres pour
un mandat de un, deux et trois ans pour assurer le roulement. Les fiduciaires
devront être des membres en règle de l'ACG-CAG inscrits depuis au
moins dix (10) années consécutives. Certains des fiduciaires devraient
être d'anciens membres du Conseil d'administration de l'ACG-CAG ou d'anciens
rédacteurs de section ou rédacteurs de la RCV. Aucun ne pourra
faire partie de l'actuel Conseil d'administration de l'Association, ni ne devra
avoir servi ni avoir été nommé à un poste de l'ACG-CAG
depuis au moins deux ans. Les fiduciaires ne pourront servir plus de trois (3)
années consécutives, ni être réélus avant qu'au
moins deux années se soient écoulées depuis la fin de leur
dernier mandat de trois (3) ans. Si l'un des postes du Conseil de fiducie devient
vacant prématurément, le Conseil d'administration de l'ACG-CAG
nommera un remplaçant pour terminer le mandat. Le Conseil d'administration
de l'ACG-CAG a le pouvoir de déposer tout fiduciaire qui ne s'acquitte
pas de ses responsabilités ou qui est en conflit d'intérêt.
Le directeur général de l'ACG-CAG assistera à toutes les
réunions du Conseil de fiducie, mais n'aura pas droit de vote sur les
décisions.
Le Conseil d'administration de l'ACG-CAG est tenu de s'assurer, périodiquement,
que les divers programmes du Fonds du patrimoine répondent aux objectifs
visés; que les critères établis pour tous les prix/toutes
les bourses sont toujours pertinents; et que les fonds alloués à
chaque programme sont appropriés et suffisants. Dans le cadre de cet examen
régulier, le Conseil d'administration de l'ACG-CAG pourra recommander
aux membres de l'Association de supprimer un programme ou d'en créer un
nouveau conforme à l'esprit et à l'objectif premier du Fonds du
patrimoine. La suppression ou l'ajout de programmes doit être approuvée
par une majorité de membres lors de l'AGA, après distribution d'un
avis de motion accompagnant le programme de l'AGA.
Le Conseil de fiducie sera responsable de la gestion des programmes du Fonds
du patrimoine, il devra, notamment, juger les propositions, distribuer les fonds
prélevés sur le produit du capital du Fonds du patrimoine, et faire
des recommandations sur la gestion des programmes au Conseil d'administration
de l'ACG-CAG. L'essentiel des activités du Conseil de fiducie se fera
par téléconférence, à moins qu'une réunion
ne soit organisée au moment de la RSÉA. Conformément à
la politique actuelle du Conseil d'administration, si une réunion a lieu
pendant la RSÉA, les fiduciaires auront le droit d'être remboursés
de leurs frais au même titre que les membres du Conseil d'administration
en pareille circonstance. Il faut un quorum de 80 % (soit le président
et quatre (4) fiduciaires) à toutes les réunions où on décide
d'accorder des fonds.
Tous les ans, le Conseil d'administration de l'ACG-CAG allouera, à partir
des réserves du Fonds du patrimoine, un petit budget au Conseil de fiducie
du Fonds du patrimoine pour lui permettre de mener à bien ses activités
et de remplir son mandat.
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, le président, le directeur
général de l'ACG-CAG et le président du Conseil de fiducie
du Fonds du patrimoine annonceront les dates limites de soumission des demandes/propositions
aux divers programmes du Fonds du patrimoine.
Le Fonds du patrimoine et/ou le Conseil de fiducie du Fonds du patrimoine peuvent
être dissous après envoi d'un avis de motion à tous les membres
de l'ACG-CAG au moins six (6) mois avant la date de dissolution envisagée.
Les membres voteront à l'aide du bulletin de vote qui leur aura été
envoyé par la poste. Pour être approuvée, la motion devra
avoir l'appui d'au moins 66 % des membres.
Programmes
Le Fonds du patrimoine financera les programmes suivants :
1) Programme d'aide aux étudiants du Fonds du patrimoine (Minimum
20 000 $/an)
L'objectif de ce programme est d'offrir une aide financière
aux étudiants d'exception inscrits à temps plein à un doctorat
de recherche ou une maîtrise dans une université canadienne. L'inscription
à temps plein doit être en vigueur lorsque l'étudiant présente
sa demande et être confirmée par une lettre du bureau de délivrance
des diplômes de l'université, cosignée par le directeur
de thèse ou le président du département.
Avant janvier 2006, le Conseil d'administration de l'ACG-CAG, après avoir
reçu les recommandations du Comité des prix, fixera les normes
et procédures d'octroi de deux (2) bourses d'étudiants du Fonds
du patrimoine d'une valeur de 6 000 $ chacune, par an. Les étudiants ne
peuvent recevoir cette bourse plus d'une fois.
Les fonds restants dans le programme (8 000 $ + par an) peuvent s'ajouter à
la subvention de voyage offerte par le CRSH pour la RSÉA (ou la remplacer,
si elle disparaît). Les étudiants à temps plein qui sont
les principaux auteurs d'un mémoire, d'une affiche ou d'un atelier retenus
pour le Congrès annuel peuvent présenter une demande d'aide. Les
fonds sont alloués selon les mêmes formules, principes et règlements
que ceux qui régissent les subventions de voyage du CRSH.
2) Programme des visiteurs internationaux du Fonds du patrimoine (Maximum
6 000 $/an)
Le président du Comité des programmes de la RSÉA peut demander
des fonds pour inviter un conférencier international au Congrès
annuel (maximum 3 000 $ par conférencier). Tout « groupe »
de membres de l'ACG-CAG, représentant au moins trois (3) universités
et ou unités/centres de recherche en gérontologie/gériatrie,
peut demander une bourse de 3 000 $ pour assumer une partie des frais de déplacement
d'un expert de renommée mondiale invité à présenter
des exposés/ateliers aux étudiants et professeurs de trois (3)
établissements canadiens différents. Si, une année, le Comité
des programmes de la RSÉA ne demande pas, ou n'utilise pas, le maximum
de 3 000 $, d'autres subventions de « groupe » pourront être
allouées pour accueillir des conférenciers invités.
3) Programme des projets spéciaux du Fonds du patrimoine (Maximum
10 000 $)
Ce programme vise à financer certains projets spéciaux ponctuels
mettant en valeur les objectifs de l'Association. Les fonds ne peuvent être
utilisés pour compléter le budget d'exploitation annuel de l'ACG-CAG
ni effacer un déficit quelconque enregistré pendant l'exercice
en cours ou un exercice précédent. Le président, au nom
du Conseil d'administration de l'ACG-CAG, soumet une proposition (accompagnée
d'un justificatif et d'une ébauche de budget) pour examen par le Conseil
de fiducie. Les fonds, s'ils sont alloués, peuvent être dépensés
sur une année, ou sur une période de deux à trois ans, si
cela est justifié et réalisable.
4) Programme de participation des étudiants à l'AIGG du Fonds
du patrimoine (40 000 $ disponibles tous les quatre (4) ans)
Ce programme, qui sera lancé pour le Congrès de juin 2005, au Brésil,
permettra à des étudiants d'exception inscrits à temps plein
à des programmes de deuxième et troisième cycles de participer
aux congrès quadriennaux de l'AIGG. Chaque étudiant présentant
une demande doit prouver qu'il est l'auteur principal d'un mémoire ou
d'une affiche retenus à la suite du processus d'examen des résumés
auquel le comité d'organisation local soumet toutes les demandes. Les
bourses s'élèveront à 2 000 $CA. Toutes les demandes seront
jugées par le Comité des prix de l'ACG-CAG selon un processus établi
annoncé un an avant le Congrès de l'AIGG.
Dix bourses seront allouées à des étudiants inscrits à
temps plein à des programmes de deuxième et troisième cycle
dans une université canadienne qui, au moment de leur demande, sont membres
de l'ACG-CAG. Dix bourses seront allouées à des étudiants
inscrits à temps plein dans une université hors du Canada au moment
de leur demande. C'est l'université où ils étudient, et
non la citoyenneté, qui déterminera l'admissibilité des
candidats aux concours. On accordera la préséance aux étudiants
inscrits à temps plein à des programmes de deuxième et troisième
cycles dans une université située dans un pays en voie de développement.
On n'accordera pas plus de deux bourses par concours à des titulaires
de bourse de recherche postdoctorale. Si certaines des bourses (N = 10) prévues
pour l'un des concours ne sont pas attribuées, on pourra récompenser
plus de dix (10) candidats participant à l'autre concours, s'ils le méritent.
Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une lettre du bureau
de délivrance des diplômes de l'université (ou l'équivalent)
attestant que l'étudiant est inscrit à temps plein à un
programme de deuxième ou troisième cycle ou comme titulaire d'une
bourse de recherche postdoctorale.
Approuvé par le Conseil d'administration de l'ACG-CAG, le 3 mai 2003.
|